Loi Lemoine : La révolution qui libère les emprunteurs

Depuis le 1er septembre 2022, la Loi n° 2022-270, dite "Loi Lemoine", a bouleversé les règles du jeu en faveur du consommateur. Changer d'assurance n'est pas seulement une question d'économie, c'est un levier stratégique pour vos finances :

♦ Gain de pouvoir d'achat : En réduisant le coût de l'assurance, vous baissez votre mensualité globale.

♦ Baisse du taux d'endettement : Une assurance moins chère réduit votre taux d'effort, ce qui peut vous redonner de la capacité d'emprunt pour de futurs projets (investissement locatif, travaux, résidence secondaire).

♦ Meilleure couverture : C'est souvent l'occasion de passer d'un contrat standard à une couverture sur-mesure.

♦ Liberté : Résiliation infra-annuelle. Fini les dates d'anniversaire à ne pas rater ! Vous pouvez désormais résilier votre assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalités. Que votre crédit ait été signé hier ou il y a 10 ans, vous êtes libre de partir si vous trouvez mieux ailleurs.

♦ Accès : Fin du questionnaire médical. C'est une avancée sociale majeure. Le questionnaire de santé est supprimé si deux conditions sont réunies :

          La part assurée par personne est inférieure à 200 000 €.

          Le remboursement total du crédit s'achève avant vos 60 ans.

Cela permet à de nombreux emprunteurs ayant eu des soucis de santé d'éviter les surprimes ou les exclusions.

♦ Équité : Droit à l'Oubli réduit. Pour ceux qui ont vaincu un cancer ou une hépatite C, le délai pour ne plus avoir à le déclarer à l'assureur passe de 10 ans à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique.

La loi protège strictement l'emprunteur :

♦ Équivalence des Garanties : La banque ne peut refuser votre nouvelle assurance si celle-ci présente un niveau de garantie équivalent au contrat initial. Nos partenaires s'assurent de cette stricte équivalence.

♦ Interdiction d'augmenter le taux : La banque a l'interdiction formelle de modifier le taux de votre crédit ou vos conditions de prêt en représailles d'un changement d'assurance.

♦ Délai de réponse : La banque dispose de 10 jours ouvrés pour valider votre changement. Au-delà, elle s'expose à des amendes.